Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente,
Conclusion du contrat.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits commercialisés par la société CÔTÉ CUISINE. La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande par le vendeur et implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières.

Article 2 – Offre et Devis, Prix.

Les caractéristiques et renseignements portés sur les catalogues, imprimés de publicité, et devis n’engagent pas la société COTÉ CUISINE. Les fournisseurs de la société CÔTÉ CUISINE et la société CÔTÉ CUISINE se réservent le droit en fonction de l’évolution du marché d’apporter toutes modifications nécessaires autant sur les tarifs, le façonnage mais aussi les matériaux. Les devis établis directement par le client sont sous sa responsabilité et pourront être sujet aux modifications nécessaires à la suite de notre visite de prise de côtes et/ou validation de notre bureau d’étude. Tout façonnage supplémentaire et nécessaire à la bonne mise en production du projet fera l’objet d’un devis complémentaire. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix peuvent être révisés sous réserve d’une information préalable de 30 jours.

Article 3 – Echantillons.

Les matériaux naturels, granit, marbres, ainsi que le quartz ou autres produits peuvent présenter des différences de nuances de couleurs et de texture. Cela implique une possible évolution entre l’échantillon présenté et les matériaux installés et ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation. La société CÔTÉ CUISINE se réserve le droit de modifier les coloris proposés en fonction de la disponibilité de ses fournisseurs et des dernières tendances.

Article 4 – Commande.

Toute commande doit être passée en magasin ou par mail avec accusé de réception et dument remplie par une personne autorisée.
Pour valider le devis initial, veuillez le retourner avec la mention « Bon pour accord, le… », votre signature et votre acompte de 50%.
Après accord, le client a un délai de 15 jours pour se rétracter. Passé cette date, le client ne peut refuser d’exécuter son obligation d’achat.
A défaut, CÔTÉ CUISINE pourra, soit poursuivre l’exécution forcée du contrat après mise en demeure, soit poursuivre la résolution judiciaire de la vente et réclamer tous les dommages et intérêts, soit conserver les sommes versées en titre de clause pénale.

Article 5 – Délai, Livraison.

Le délai de livraison et d’installation des marchandises ou de mise à disposition est donné à titre indicatif. Il peut être de 4 à 5 semaines entre la mesure ou la commande validée par le client et la mise à disposition, la livraison ou l’installation. Ce délai est indiqué en fonction des disponibilités d’approvisionnement et s’entend à la condition d’un accès conforme au chantier et du respect des conditions de paiement. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue et/ou annulation des commandes en cours.
Ce délai étant prolongé pendant les périodes de congés annuels (Noël et périodes estivales) ou à la suite des difficultés sanitaires rencontrées ou en cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève).
La livraison est confiée à un transporteur puis livré le plus souvent dans les locaux de l’acheteur ou tout autre locaux désignés. La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Article 6 – Prix et Modalités de Paiement et Pénalités.

Le contrat étant conclu définitivement, les sommes versées dès signature d’un bon de commande sont un acompte conformément à la Loi sauf conditions particulières notées à la commande, les prix des produits et des services sont ceux indiqués dans l’offre validée ou la commande. Le restant dû de la facture est payable soit au comptant par chèque à réception de facture soit par virement bancaire (nous consulter) jusque 30 jours. Les paiements dus ne peuvent être différés ou modifiés du fait de pénalités de retard ou d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de la part du vendeur. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé. Tout changement de fait ou de droit de l’acheteur, ou tout défaut de paiement à son échéance rend exigible immédiatement l’intégralité des factures dues émises et des travaux commandés non facturés et donne au vendeur la faculté de suspendre les livraisons, les services et entraîne plein droit l’application de pénalités (sans mise en demeure préalable) d’un montant égal au taux d’intérêt légal en vigueur au moment de l’incident. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dues au créancier en cas de retard de paiement sera supporté par l’acheteur. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.

Article 7 – Clause Résolutoire.

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restantes dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

Article 8 – Réserve de Propriété.

Les produits vendus demeurent la propriété de la société CÔTÉ CUISINE jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoire conformément à la loi du 12 mai 1980 (loi 80-335 art. 1).

Article 9 – Garanties.

Les produits sont garantis dans les conditions de droit commun (article 1641 du Code Civil, nous assurons la garantie du vice caché). Notre garantie est limitée au remplacement des matériaux défectueux, à l’exclusion de tous dommages, intérêts, frais de manutention et de mise en œuvre. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où les matériaux n’auraient pas été convenablement utilisés et entretenus conformément à nos prescriptions et à l’usage ou que leur mise en œuvre n’a pas été assurée par nos services. Toutes demandes de service après-vente à la suite de la fourniture et l’installation des plans de travail doivent nous être signalées dans les 48 heures qui suivent notre intervention. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Nous nous engageons sur la qualité et la fabrication de nos meubles, verrières, dressings, portes de placards. Garantie 10 ans. Quincaillerie, plan de travail en pierre, dekton, granit, silestone. Garantie 25 ans.
Électroménager garantie 2 ans + nous proposons une extension de 5 ans sur tout votre électroménager à partir de 3 achetés pour 300€ remplacement à neuf si réparation impossible. Sanitaire (évier + mitigeur) 10 ans de garantie. Une décennale pour une garantie de pose sans soucis.

Article 10 – Juridiction.

Toute contestation quelle qu’en soit la cause sera du ressort du Tribunal de Commerce du vendeur qui a compétence exclusive, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 11 – Clauses Particulières.

La configuration technique des assemblages et leur nombre seront réalisé dans les règles de l’art, en fonction des contraintes des matériaux, de l’usinage et de l’accès au chantier. En cas d’impossibilité d’accès au lieu d’installation prévue dans des conditions normales de manutention, un joint d’assemblage supplémentaire pourra être imposé. L’utilisation d’un engin de levage sous les ordres du client et exclusivement à sa charge et sous sa responsabilité pourra être effectuée avec l’accord préalable de la société CÔTÉ CUISINE. La société CÔTÉ CUISINE se décharge de toutes responsabilités quant à l’usage de moyens de manutention autres que ceux fournis par elle-même et sous sa supervision.
Des variations d’épaisseur de plus ou moins 2/4 mm peuvent être constatées sur une même pièce. Une variation d’épaisseur ne peut en aucun cas faire l’objet d’une non-conformité du produit fourni.
Les dimensions maximums des tranches sont variables et fournies à titre indicatif. Une validation des dimensions disponibles au moment de la mise en production des produits sera indiquée au donneur d’ordre.
Le chant arrière coté mur des plans de travail est linéaire. Le joint d’étanchéité qui en résulte entre le plan de travail et le mur peut varier en fonction de la qualité de celui-ci. Il peut être de zéro à 10 mm d’épaisseur et ne constitue pas une erreur de découpe. En cas de faux équerre trop important au mur, la société CÔTÉ CUISINE avertira le client utilisateur et l’informera du coût supplémentaire nécessaire à un usinage et une réalisation dans les règles de l’art.
L’assemblage des pièces entre elles est réalisé en « résine » type « époxy bi-composant » colorée au mieux dans la teinte du matériau (sauf exceptions). Les joints d’étanchéité entre « pièce et murs » sont réalisés en silicone translucide. Attention, en aucun cas nous réalisons les joints entre le haut de la plinthe et le mur. Nous conseillons un joint type acrylique qui peut être par la suite peint.
En cas de façonnage indispensable et non prévu à la mise en œuvre du plan de travail, un devis supplémentaire sera établi au client professionnel ou au client utilisateur. Il sera calculé sur le tarif public CÔTÉ CUISINE en vigueur. Le délai d’installation sera suspendu et décalé jusqu’à l’obtention de l’accord écrit du client sur le devis complémentaire et de l’encaissement de son éventuel acompte.
Zones d’installations comprises dans le tarif : Département Aquitaine. Pour tout autre secteur, merci de nous consulter.